Le re-confinement de la population entraîne de nouvelles règles pour le secteur de l'immobilier neuf. La Ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a tenu une conférence de presse pour expliquer ce qui peut et ne peut pas être fait lors du second confinement
Les permis de construire
Les délais de traitement des permis de construire ne seront pas prolongés pendant ce confinement. Les permis de construire peuvent toujours être déposés. En effet, les services publics continuent leurs activités, éventuellement par télétravail ou en face-à-face.
À noter que, compte tenu du retard du confinement au printemps et des chiffres inquiétants sur le secteur ces derniers mois, l’exécutif veut montrer que le secteur du BTP au sens large est essentiel à la vie économique et à la reprise.
Chantiers de logements neufs
Les chantiers peuvent être poursuivis conformément au protocole sanitaire. Maintenir la chaîne de production en amont en poursuivant les livraisons et en ouvrant des magasins spécialisés.
Les lieux de vente de matériels professionnels restent ouverts au commerce de gros et de détails de matériaux de construction, de quoi poursuivre le développement de nouveaux projets de logements.
Il n'a pas encore été précisé s'il est possible de maintenir des visites de chantiers, il en va de même pour la remise des clés et la livraison de nouveaux hébergements.
La signature chez le notaire
Pendant cette période il sera possible de signer un compromis de vente ou un acte authentique pour un achat immobilier chez un notaire. Les études notariales, comme les services publics, sont toujours opérationnels. Le gouvernement souhaite que les notaires mettent en place autant que possible des systèmes de signature à distance, mais les signatures en physique seront possibles.
Le déménagement
Pour l'instant, il est possible de déménager avec des professionnels, mais aussi seul, sans faire appel à des amis ou des proches.
Pour cela, vous devez être en mesure de justifier d'un nouveau bail ou d'un changement de logement.
Les lieux de vente des promoteurs
Les visites de biens immobiliers à vendre, autre que virtuels, ne peuvent se faire en physique. Il en va de même pour l'ouverture des lieux de vente, les promoteurs sont appelés à poursuivre les ventes de façons dématérialisées.
À savoir que les promoteurs pourront toujours visiter les chantiers dans le cadre de leur travail pour prendre des photos par exemple.