Informations  supplémentaires :
 

Acompte de réservation :

1500€

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L’Association Syndicale Libre :

200€ seront versés chez le notaire.

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Dégradation de voirie :

Provision de 800€

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Taxe d’aménagement :

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal de 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de 1,3% )
Elle est payée en 2 fractions égales. Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation.

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Participation Financière à l’Assainissement collectif (PFAC) :
Voir avec la commune.

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Frais de bornes :

Caution de 200€.

Les frais de bornes sont restitués à la fin des constructions avoisinantes à votre lot et après réalisation des clôtures. Une vérification contradictoire est nécessaire sur site si celle-ci est conforme, le notaire procède au virement.