Informations supplémentaires :
Acompte de réservation :
1500€
L’Association Syndicale Libre :
200€ seront versés chez le notaire.
Dégradation de voirie :
Provision de 800€
Taxe d’aménagement :
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal de 5%) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental de 1,3% )
Elle est payée en 2 fractions égales. Les titres de perception sont émis 12 et 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation.
Participation Financière à l’Assainissement collectif (PFAC) :
Voir avec la commune.
Frais de bornes :
Caution de 200€.
Les frais de bornes sont restitués à la fin des constructions avoisinantes à votre lot et après réalisation des clôtures. Une vérification contradictoire est nécessaire sur site si celle-ci est conforme, le notaire procède au virement.